Accord cadre à bons de commande de services juridiques et de représentation

Objet

Accord cadre à bons de commande de services juridiques et de représentation

Description

Le présent accord cadre, à bons de commandes, est décomposé en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct conclu avec un seul opérateur économique : - Lot no1 : services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de conciliation, de médiation ou amiable), de contentieux avec l'ancien concessionnaire du service public Autolib? suite à la résiliation du contrat - Lot no2 : services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel du Syndicat Mixte et sur la compétence Vélib. - Lot no3 : services de veille juridique, d?assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel du Syndicat Mixte et sur la compétence Vélib.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte