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Mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département du GARD.
Departement du GardProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département du GARD.
- Description
- Souscription à une protection sociale 'prévoyance', en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de cette protection complémentaire de leurs agents . La durée de la convention est de 6 ans à compter du 1/09/2019, jusqu'au 31/08/ 2025
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-51379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-51379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2019
- Dernière publication
- 31 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Gard
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-51379, paru le 31 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)