accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et de renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la caesm

Objet

accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et de renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la caesm

Description

Les prestations, susceptibles de faire l’objet de bons de commande dans le cadre du présent accord cadre, peuvent concerner des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, robinetterie, fontainerie, pour des constructions neuves, des réhabilitations d’ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d’ouvrages, ou de parties d’ouvrages.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, l’accord cadre sera conclu pour une durée initiale fixée à un (1) an à partir de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de un (1) an.La durée totale de l’accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. »

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de pose de conduites, code 45231110

Prix habituel

montants de référence du code 45231110

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis