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Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
- Description
- La consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Durée
- 40 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une première période renouvelable trois fois tacitement. La période initiale correspond à l'année scolaire 2019/2020.Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-99852 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-51070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-51070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2019
- Dernière publication
- 31 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-51070, paru le 31 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)