Accueil › Appel d'offres 19-50972
Assurance
CDG de la FPT du Bas-RhinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance
- Description
- Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas Rhin.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-50972
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-50972 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2019
- Dernière publication
- 31 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-50972, paru le 31 mars 2019