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Etudes préalables au transfert des compétences assainissement et / ou eaux pluviales sur les territoires de la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable, la Communauté de Communes du Pays d
Com de Communes Vals d'Aix et IsableProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2019
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Le besoin
- Objet
- Etudes préalables au transfert des compétences assainissement et / ou eaux pluviales sur les territoires de la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable, la Communauté de Communes du Pays d
- Description
- Etudes préalables au transfert des compétences assainissement et / ou eaux pluviales sur les territoires de la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable, la Communauté de Communes du Pays d'Urfé et la Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône.
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-5084
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-5084 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2019
- Dernière publication
- 11 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-5084, paru le 11 janvier 2019