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Mission D'Assistance A élaboration Du Schéma De Cohérence Territoriale (Scot) De La Communauté De Communes De Commercy-Void-Vaucouleurs
CC de Commercy - Void - VaucouleursProcédure ouverteServices
Attribué322 k€prix ou maximum HT, à Planed Scop Sarl, le 10 juillet 2019
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission D'Assistance A élaboration Du Schéma De Cohérence Territoriale (Scot) De La Communauté De Communes De Commercy-Void-Vaucouleurs
- Description
- Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.La mission confiée au prestataire comprend :- Phase 1 (1 an maximum) élaboration du Rapport de Présentation, comportant un Diagnostic de Scot valant diagnostic de Plui et une évaluation Environnementale (Ee), comprenant notamment l'Etat Initial de l'Environnement (Eie).- Phase 2 : Poursuite de l'élaboration du Scot (Padd, Doo, Finalisation des documents en vue de l'approbation du Scot)- Phase 3 : Tranche optionnelle 1 = élaboration d'un Plui (Padd, Oap, Règlement, ...), sous réserve du transfert de la compétence.Tranche optionnelle 2 : évaluation environnementaleTranche optionnelle 3 : étude L111-6 à L111-10 " Loi Barnier "Mission transversale : tout au long des démarches et jusqu'à l'approbation du Scot (et le Plui le cas échéant), concertation avec le public et association des Personnes Publiques Associées
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Meuse (55)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-136232 (nouvel onglet)paru le 11 septembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | Planed Scop Sarl (taille déclarée : pas une PME) | 10 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 322 200 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-50567
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-50567 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2019
- Dernière publication
- 31 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006615700013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC de Commercy Void Vaucouleurs
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-50567, paru le 31 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)