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DDFIP10-HUISSIERS2019
DDFIP de l'AUBEProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- DDFIP10-HUISSIERS2019
- Description
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction départementale des Finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'Aube. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence DDFIP10-HUISSIERS2019.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-50474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-50474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2019
- Dernière publication
- 31 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-50474, paru le 31 mars 2019