délégation du service public d'assainissement collectif

Attribué1,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2019

Date limite de réponse17 mai 2019clos, publié le 31 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: délégation du service public d'assainissement collectif
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020. La présente procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Début prévu: 1er janvier 2020
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-191192 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,6 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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