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2018MAPA011 Lot 1 et lot 2 - Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social
Societe des Grands ProjetsProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2018MAPA011 Lot 1 et lot 2 - Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social
- Description
- Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-37 (nouvel onglet)paru le 3 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-50221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-50221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2019
- Dernière publication
- 30 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-50221, paru le 30 mars 2019