Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite

Objet

Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite

Description

Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération. La consultation est passée par Marché négocié avec mise en concurrence en application des articles 74 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction du marché, un courrier recommandé avec accusé réception envoyé 3 mois avant la date anniversaire du contrat informera le titulaire du marché de la décision. »

Lieu d'exécution

département : Mayenne (53)

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée