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Conventions de participation - Risque prévoyance (lot 1) et risque santé (lot 2)
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conventions de participation - Risque prévoyance (lot 1) et risque santé (lot 2)
- Description
- Le Département du Nord a décidé de renouveler à compter du 1er janvier 2020, au bénéfice de ces 8 500 agents, les conventions de participation portant sur les risques de prévoyance et de santé régies par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance (Lot 1) et d'une convention de participation pour le risque santé (Lot 2), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre le Département du Nord et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les conventions peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-108843 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 0 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 0 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-49990
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-49990 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2019
- Dernière publication
- 28 avril 2019
- Dernière correction
- 28 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-67087, paru le 28 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)