Le besoin
- Objet
- Recherche d'un concessionnaire pour l'aménagement de la zone d'habitat sur la ZAC La Feltière à Fameck
- Description
- Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles L300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, ou le concessionnaire assumera une part substantielle du risque économique de l'opération. L'opération s'étend sur environ 6,5 hectares et devra permettre de créer environ 170 logements et les équipements publics d'infrastructure et superstructure nécessaires.
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-49751
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-49751 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2019
- Dernière publication
- 30 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570122200144
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Aggl du Val de Fensch
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-49751, paru le 30 mars 2019