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Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)
Departement de la GirondeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)
- Description
- Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée.Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à :- Nombre minimum : 15 dossiers- Nombre maximum : SansA titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-142864 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 39 050 €prix ou maximum, non précisé |
| Marché7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 250 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de placement de personnel, code 79610000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-49703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-49703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2019
- Dernière publication
- 30 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22330001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-49703, paru le 30 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)