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Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)
Description
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée.Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à :- Nombre minimum : 15 dossiers- Nombre maximum : SansA titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre »
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-142864 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce39 050 €prix ou maximum, non précisé
Marché7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce48 250 €prix ou maximum, non précisé

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de placement de personnel, code 79610000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-49703
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-49703 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 mars 2019
Dernière publication
30 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22330001300016
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-49703, paru le 30 mars 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)