Entretien de l'éclairage public du Pont de Brotonne

Objet

Entretien de l'éclairage public du Pont de Brotonne

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) Htva, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article 16 Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la fin de validité du marché

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans »

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Éclairage public, code 34993000

Prix habituel

montants de référence du code 34993000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

70 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis