Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 mètres mild-hybride destiné au syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC90)

Objet

Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 mètres mild-hybride destiné au syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC90)

Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition , par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 mètres milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 euro.

Durée

120 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Territoire de Belfort (90)

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Code CPV

Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres, code 70210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

8,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis