Relance après déclaration sans suite-transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type alzheimer, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de jour "les marronniers"

Objet

Relance après déclaration sans suite-transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type alzheimer, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de jour "les marronniers"

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’article 4 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’ au 31 décembre 2019. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2020.Conformément à l’article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis