Avis d'appel à candidature pour la concession de service public de l'assainissement collectif à Chaponost

Objet

Avis d'appel à candidature pour la concession de service public de l'assainissement collectif à Chaponost

Description

Les missions confiées au futur Délégataire sont :-exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (collecte, traitement des effluents et élimination des déchets des eaux usées et pluviales) sur le territoire de la Commune avec une obligation de résultat quant à la continuité du service,-assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements,-pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an),-assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service,-renseigner le système d'information géographique (Sig) en tenant compte des nouvelles réglementations,-produire les rapports annuels d'activité

Début prévu

1er janvier 2020

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée