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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL. Ces prestations couvrent les consultations juridiques et la représentation légale
Paris Sciences et LettresProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL. Ces prestations couvrent les consultations juridiques et la représentation légale
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL. Ces prestations couvrent les consultations juridiques et la représentation légale devant les juridictions administratives et judiciaires.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-48787
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-48787 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2019
- Dernière publication
- 27 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Paris Sciences Lettres Quartier Latin
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-48787, paru le 27 mars 2019