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Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites MINARM
Ministère des armées - Service d'Infrastructure de la Défense - DCSIDProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites MINARM
- Description
- Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du MINARM. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de " faisabilité " des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le Code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 fois de manière tacite »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-100378 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 112 800 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 112 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 310 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313440
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-48758
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-48758 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2019
- Dernière publication
- 29 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000190200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dcsid
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-48758, paru le 29 mars 2019