accord-cadre concernant le 'maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la marine nationale et de l'armée de terre " et son marché subséquent

Objet

accord-cadre concernant le 'maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la marine nationale et de l'armée de terre " et son marché subséquent

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte " le maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la Marine nationale et de l'Armée de terre " et son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits matériels. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-1. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

63 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée