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délégation du service public d'assainissement collectif des communes de binic-etables-sur-mer, lantic, plourhan, saint-quay-portrieux et tréveneuc, membres de saint-brieuc armor agglomération

CA Saint-Brieuc Armor AgglomerationServices

Attribué3,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
délégation du service public d'assainissement collectif des communes de binic-etables-sur-mer, lantic, plourhan, saint-quay-portrieux et tréveneuc, membres de saint-brieuc armor agglomération
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation
Début prévu
1er janvier 2020
Lieu d'exécution
département : Côtes-d'Armor (22)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-20629 (nouvel onglet)paru le 10 février 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,5 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de collecte des eaux usées, code 90410000
Prix habituel
montants de référence du code 90410000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-48525
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-48525 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2019
Dernière publication
28 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006940900015
Nom publié sur cet appel d'offres
Saint-Brieuc Agglomération
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-48525, paru le 28 mars 2019