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Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l'État en Nouvelle-Aquitaine 2019-PFRANA-08
Prefecture Aquitaine-Sgar-MraProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée, GIE GREEN Poitou-Charentes et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 29 mars 2019
- Parution
- 4 avril 2019
- Correction
- 20 avril 2019
- Correction
- 9 mai 2019
- Date limite
- 12 juillet 2019
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 4 avril 2019 | Correction | I.3) adresse à laquelle les offres doivent être envoyées et les informations complémentaires obtenues (lot tous les lots 1 à 23) : au lieu de « https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414853&orgAcronyme=g6l », lire « https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422903&orgAcronyme=g6l » Lien à prendre en compte pour accéder à la consultation , aux demandes de renseignements et pour déposer les offreshttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422903&orgAcronyme=g6l | 19-52773 (nouvel onglet)corrige 19-48504 |
| 20 avril 2019 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 9 mai 2019. II.2.14 (lot 3 4 5 9 10 12 15 20 23) : au lieu de « Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail (article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). », lire « Lot réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes (article 36-I de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). » II.2.14 (lot 13 19) : au lieu de « Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travailmentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes(article 36-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). », lire « Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (article 36-2 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). » IV.2.7 : au lieu de « 02/05/2019 », lire « 10/05/2019 » VI.3 : au lieu de « Les lots 3-4-5-8-9-11-14-19 et 22 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13du code du travail (article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015).Les lots 12 et 18 sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article 36-2 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015).Les lots 2-6-7 comportent une Clause Sociale relative à une action de formation sous statut scolaire au bénéficede jeunes en situation de décrochage scolaire », lire « Les lots 3-4-5-9-10-12-15-20 et 23 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes (article 36-I de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015).Les lots 13 et 19 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (article 36-2 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les lots 2-6-7-8-14 comportent une Clause Sociale relative à une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. » | 19-62696 (nouvel onglet)corrige 19-48504 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-48504 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 29 mars 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-48504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-48504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2019
- Dernière publication
- 20 avril 2019
- Dernière correction
- 20 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Objet
- tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l'État en Nouvelle-Aquitaine_2019-PFRANA-08 »
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