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Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l'État en Nouvelle-Aquitaine 2019-PFRANA-08

Prefecture Aquitaine-Sgar-MraProcédure ouverteServices

Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée, GIE GREEN Poitou-Charentes et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots23chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

29 mars 2019
Parution
4 avril 2019
Correction
20 avril 2019
Correction
9 mai 2019
Date limite
12 juillet 2019
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
4 avril 2019CorrectionI.3) adresse à laquelle les offres doivent être envoyées et les informations complémentaires obtenues (lot tous les lots 1 à 23) : au lieu de « https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414853&orgAcronyme=g6l », lire « https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422903&orgAcronyme=g6l » Lien à prendre en compte pour accéder à la consultation , aux demandes de renseignements et pour déposer les offreshttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422903&orgAcronyme=g6l19-52773 (nouvel onglet)corrige 19-48504
20 avril 2019CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 9 mai 2019. II.2.14 (lot 3 4 5 9 10 12 15 20 23) : au lieu de « Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail (article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). », lire « Lot réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes (article 36-I de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). » II.2.14 (lot 13 19) : au lieu de « Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travailmentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes(article 36-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). », lire « Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (article 36-2 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). » IV.2.7 : au lieu de « 02/05/2019 », lire « 10/05/2019 » VI.3 : au lieu de « Les lots 3-4-5-8-9-11-14-19 et 22 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13du code du travail (article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015).Les lots 12 et 18 sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article 36-2 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015).Les lots 2-6-7 comportent une Clause Sociale relative à une action de formation sous statut scolaire au bénéficede jeunes en situation de décrochage scolaire », lire « Les lots 3-4-5-9-10-12-15-20 et 23 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes (article 36-I de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015).Les lots 13 et 19 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (article 36-2 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les lots 2-6-7-8-14 comportent une Clause Sociale relative à une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. »19-62696 (nouvel onglet)corrige 19-48504

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-48504 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 29 mars 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-48504
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-48504 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2019
Dernière publication
20 avril 2019
Dernière correction
20 avril 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Objet
tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l'État en Nouvelle-Aquitaine_2019-PFRANA-08 »

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