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Convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont
CDG de la FPT Seine Maritime (76)Procédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont
- Description
- Convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-166495 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-48417
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-48417 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2019
- Dernière publication
- 29 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28760002700042
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-48417, paru le 29 mars 2019