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Convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont

CDG de la FPT Seine Maritime (76)Procédure ouverteServices

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont
Description
Convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin
Début prévu
1er janvier 2020
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-166495 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-48417
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-48417 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2019
Dernière publication
29 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28760002700042
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-48417, paru le 29 mars 2019