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Prestations de conseil juridique
Metropole Grenoble-Alpes-Metropole (metro)Procédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique
- Description
- La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit :-Lot no1 : Droit public général-Lot no 2 : Urbanisme/aménagement-Lot no 3 : Problématiques environnementales-Lot no4 : Finances et fiscalité-Lot no5 : Droit privéChaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-131359 (nouvel onglet)paru le 31 août 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
| Lot 219 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-48203
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-48203 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2019
- Dernière publication
- 29 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004071500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grenoble-Alpes Metropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-48203, paru le 29 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)