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Délégation de service public local santé animale et hygiène alimentaire - Articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Département de Lot-et-GaronneServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Chronologie

29 mars 2019
Parution
3 avril 2019
Correction
3 mai 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
3 avril 2019CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 3 mai 2019. II.2.5) : au lieu de « Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché », lire « Critères d'attribution : après sélection des candidats » II.2.14) : au lieu de « Informations complémentaires », lire « Informations complémentaires Les candidats devront produire tous les documents permettant à l’autorité délégante d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l’égalité de traitement des usagers devant le service public. L’autorité délégante arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre sur la base des critères susmentionnés. Adresse de transmission et modalité de présentation des dossiers ; Département de Lot-et-Garonne, Direction de la commande publique, des approvisionnements et des affaires juridiques – 7, rue Etienne Dolet, 47000 AGEN. L’envoi se fera sous pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé et portera la mention : " Candidature pour la DSP santé animale et hygiène alimentaire – Ne pas ouvrir " » III.2.2) : au lieu de « Le délégataire assurera une antenne locale de proximité de préférence à Agen pour les usagers lot-et-garonnais. », lire « Le délégataire devra fournir le local afin d'assurer une antenne locale de proximité à Agen pour les usagers lot et garonnais. » VI.4.4) : au lieu de « Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours », lire « Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux – 9, rue tastet CV21490 – 33063 Bordeaux cedex – greffe.ta-bordeaux@juradm.fr – Tél. 05.56.99.38.00 » Les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l'égalité de traitement des usagers devant le service public. L'autorité délégante arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre sur la base des critères susmentionnés. Adresse de transmission et modalité de présentation des dossiers ; Département de Lot-et-Garonne, Direction de la commande publique, des approvisionnements et des affaires juridiques - 7, rue Etienne DOLET, 47000 AGEN. L'envoi se fera sous pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé et portera la mention : " Candidature pour la DSP santé animale et hygiène alimentaire - Ne pas ouvrir "19-52252 (nouvel onglet)corrige 19-48147

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-48147 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 29 mars 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-48147
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-48147 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2019
Dernière publication
3 avril 2019
Dernière correction
3 avril 2019
SIRET de l'acheteur
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