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concession de licence des marques aquadax et algodax

Commune de DaxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée69 mois

Le besoin

Objet
concession de licence des marques aquadax et algodax
Description
Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques "AQUADAX" et "ALGODAX" et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.
Durée
69 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 9 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 5 ans et 9 mois. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-36099 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Autres services, code 98390000
Prix habituel
montants de référence du code 98390000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-4798
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-4798 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2019
Dernière publication
13 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Dax
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-4798, paru le 13 janvier 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)