Accueil › Appel d'offres 19-47778
ANCOLS procède à une consultation en vue d obtenir : - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation des consultations juridiques de toute nature ;- une représentation en justice pour..
Agce Nationale de Controle du Logt SocProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- ANCOLS procède à une consultation en vue d obtenir : - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation des consultations juridiques de toute nature ;- une représentation en justice pour..
- Description
- ANCOLS procède à une consultation en vue d obtenir : - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation des consultations juridiques de toute nature ;- une représentation en justice pour la défense des intérêts de l établissement devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction ;- un accompagnement lors des négociations ou pour la rédaction d actes juridiques de toute nature ;- ou toute autre prestation à caractère juridique.
- Lieu d'exécution
- La défense, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-121131 (nouvel onglet)paru le 2 août 2019 | Lot 1 : Droit public général et droit public économique, droit de la fonction publique, marchés publicsmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit des affaires, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés, responsabilité des dirigeants, droit commercial, droit immobilier, droit pénal des affaires, droit de la construction et de l habitation, responsabilité civile et pénale | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit social et droit du travail (relations collectives,) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-47778
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-47778 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2019
- Dernière publication
- 26 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-47778, paru le 26 mars 2019