Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance

Objet

Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants et des jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.), des déplacements sont nécessaires, notamment dans les cas suivants : Retours en famille ; Rendez-vous médicaux ; Audiences au tribunal ; Entretiens au service territorial ou au service d'accueil familial.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article 16 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte