Accueil › Appel d'offres 19-47502
Assurance statutaire
Maison d'Enfants les TisserandsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire
- Description
- Renouvellement du contrat d'assurance couvrant les Risques Statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de protection de l'enfance et de l'établissement Public Isérois de Services aux Enfants et Adolescents Handicapés (EPISEAH)
- Début prévu
- 1er juillet 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 3 fois par reconduction tacite, sauf dénonciation à chaque échéance annuelle du 1er juillet, moyennant un préavis de quatre mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Les contrats prendront effet le 1er juillet 2019 à 0heure et cesseront le 30 juin 2023 à minuit »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-47502
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-47502 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2019
- Dernière publication
- 28 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-47502, paru le 28 mars 2019