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Mission d'assistance,d'études et de contrôle extérieur

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Mission d'assistance,d'études et de contrôle extérieur
Description
Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-172953 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2019Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce151 096 €montant maximum prévu
Lot 210 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce122 448 €montant maximum prévu
Lot 310 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce126 375 €montant maximum prévu
Lot 410 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce80 355 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
750 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-47395
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-47395 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2019
Dernière publication
28 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22760540900019
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Seine Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-47395, paru le 28 mars 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)