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Le cdg69 procède à la présente consultation pour proposer des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé à l'attention des collectivités de son territoire l'ayant ma

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2019

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Le besoin

Objet
Le cdg69 procède à la présente consultation pour proposer des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé à l'attention des collectivités de son territoire l'ayant ma
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) procède à la présente consultation,en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, en vue de proposer:- une convention de participation pour le risque prévoyance - et une convention de participation pour le risque santéà l'attention des personnels territoriaux des 168 communes et des établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
Début prévu
1er janvier 2020
Lieu d'exécution
Sainte foy les lyon, 69110 · département : Rhône (69)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-47307
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-47307 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 mars 2019
Dernière publication
26 mars 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-47307, paru le 26 mars 2019