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Le cdg69 procède à la présente consultation pour proposer des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé à l'attention des collectivités de son territoire l'ayant ma
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le cdg69 procède à la présente consultation pour proposer des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé à l'attention des collectivités de son territoire l'ayant ma
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) procède à la présente consultation,en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, en vue de proposer:- une convention de participation pour le risque prévoyance - et une convention de participation pour le risque santéà l'attention des personnels territoriaux des 168 communes et des établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Lieu d'exécution
- Sainte foy les lyon, 69110 · département : Rhône (69)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-47307
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-47307 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2019
- Dernière publication
- 26 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion de la FPT du Rhône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-47307, paru le 26 mars 2019