Etude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole - RD 642 aménagement à 2X2 voies entre Hazebrouck et Renescure

Objet

Etude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole - RD 642 aménagement à 2X2 voies entre Hazebrouck et Renescure

Description

Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du décret no2016-1190 du 31 août 2016 dans le cadre du projet d'aménagement à 2x2 voies de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure. L'étude comprend : - la description du projet et la délimitation du territoire concerné,- l'analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné,- l'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire,- les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,- les mesures de compensation collectives envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné,- le traitement des réserves de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Durée

18 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis