Contrat de concession relative à la fourrière automobile

Date limite de réponse18 avr. 2019clos, publié le 26 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Contrat de concession relative à la fourrière automobile
Description: La fourrière automobile est un service public obligatoire pour une collectivité. Or, la Ville de Castelginest ne dispose pas des équipements municipaux nécessaires pour la gestion d'une fourrière automobile. Les besoins à satisfaire pour la gestion de la fourrière automobile comprennent l'enlèvement des véhicules en infraction, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules mis en fourrière, ainsi que le placement des véhicules non restitués au service des Domaines pour aliénation ou à une entreprise pour destruction. Par ailleurs, la commune ne dispose pas des ressources humaines nécessaires à la gestion de ce service.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV: Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-46893
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-46893 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 mars 2019
Dernière publication: 26 mars 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Castelginest
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-46893, paru le 26 mars 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)