Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri

Objet

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri

Description

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'ustom dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes : - Réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM, - Tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés, - Transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri, - Mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo - La caractérisation des déchets entrants

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est renouvelable deux fois par période de 12 mois à compter du 01/03/2025, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-II du décret susvisé, la reconduction sera tacite. Si l'USTOM décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec avis de réception et dans un délai de trois [3] mois avant l'échéance. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte