Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance
- Description
- La présente consultation a pour objet le renouvellement des différentes couvertures d'assurance de Météo-France.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-142017 (nouvel onglet)paru le 18 septembre 2019 | Lot 1 : Le présent contrat 'Responsabilité Civile d'Exploitation' est souscrit par Météo-France pour lui permettre d'assumer la prise en charge des dommages causés à autrui dans le cadre des activités liées à l'exploitation courante de l'établissement y compris les activités accessoires et prestations de service à titre subsidiaire, exception faites de celles inhérentes au résultat et à l'efficience des données météorologiques fournies en matière d'observation et de prévision.Seront également garanties les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l'engagement de l'assuré en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses, que ce soit en métropole, en outre-mer ou à l'étranger.Ce contrat est établi suivant le principe dit 'Garantie tout sauf', c'est-à-dire que tous les dommages entrant dans le cadre de activités de l'établissement sont garantis, à la seule exception de ceux exhaustivement excmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 22 500 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Le présent marché 'Assurance Individuelle Missions' est souscrit par Météo-France pour lui permettre d'assumer la prise en charge des dommages causés à l'ensemble ou partie des salariés, stagiaires, administrateurs et dirigeants de l'établissement lors de leurs missions professionnelles réalisées en France, en Outre-Mer et/ou à l'Etranger. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 14 167 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Le présent marché 'Responsabilité Civiles des Mandataires Sociaux' est souscrit par Météo-France pour lui permettre d'assumer la prise en charge des dommages causés à l'ensemble des dirigeants de droit (passé, actuel, futur) de Météo-France et de ses filiales dans l'exercice de leurs fonctions réalisées en France, en Outre-mer et/ou à l'Etranger. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 12 500 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Le présent marché a pour objet de permettre à Météo-France de couvrir les dommages occasionnés aux immeubles et aux tiers sur l'ensemble de ses sites locatifs. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 14 167 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Le présent marché est un marché d'assurance maritime sur corps de tous navires, souscrit par Météo-France pour lui permettre d'assumer la protection de la bouée maritime 'Bouée Gascogne' mouillée à 150 miles nautiques à l'Ouest de l'entrée de la Gironde/Arcachon (33) | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 9 167 €prix ou maximum, non précisé |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-46705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-46705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2019
- Dernière publication
- 25 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-46705, paru le 25 mars 2019