accord cadre mono-attributaire de maintenance et de travaux d'extension des installations de vidéo-protection de la commune de berre l'etang

Objet

accord cadre mono-attributaire de maintenance et de travaux d'extension des installations de vidéo-protection de la commune de berre l'etang

Description

La présente consultation s’inscrit dans le projet de maintenance et d’évolution du système de vidéo protection de la Commune de Berre l'Etang.Le Titulaire a une obligation de résultat et doit assurer en permanence un parfait fonctionnement du dispositif.Il comprend les phases de maintenance et d’évolution du dispositif.Conformément aux articles 78, 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP 2016), l'accord-cadre pourra donner lieu à :1) l’émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l’accord-cadre.2) la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et non inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l’accord-cadre.Il n’est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum annuel est de 400 000 euro H.T.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée d’UN (01) an à compter de sa date de notification.L’accord cadre pourra être reconduit TROIS (03) fois, par périodes d’UN (01) an.Conformément à l’article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s’y opposer. »

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Code CPV

Système de surveillance vidéo, code 32323500

Prix habituel

montants de référence du code 32323500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis