Prestations d'études sur les barrages de l'Oehc en Corse

Date limite de réponse25 avr. 2019clos, publié le 24 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'études sur les barrages de l'Oehc en Corse
Description: Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Oehc et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations intellectuelles relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la Ctc exploités par l'Oehc
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: non prévue

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