Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) pour les services de Thonon-Agglomération

Objet

Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) pour les services de Thonon-Agglomération

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat (+ reconduction(s) : 2 fois 1 an).Le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Art. 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du 23/07/2015)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 2 fois 1 an »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

326 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis