Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. A titre indicatif, les commandes pour la période de référence du 2 janvier 2018 au 31 décembre 2018, sont de 224 200 titres commandés.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 02/11/2023.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-45149
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-45149 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2019
- Dernière publication
- 24 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-45149, paru le 24 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)