Etude de faisabilite liee au projet de mise en oeuvre d'une regulation des poids lourds de transit en alsace

Objet

Etude de faisabilite liee au projet de mise en oeuvre d'une regulation des poids lourds de transit en alsace

Description

Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation intellectuelle. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, disposera de compétences élargies par rapport à celles normalement dévolues aux Départements. Elle se verra attribuer la compétence de l'autoroute A35. Cette dernière est un axe de circulation majeur pour les poids-lourds entre l'Est et le Sud de l'Europe. Le titulaire a pour mission d'étudier et de proposer au Coordonnateur de l'achat mutualisé différents scénarii permettant à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer un système de régulation des poids-lourds en transit en Alsace. Les scénarii présentés au Coordonnateur de l'achat mutualisé et aux instances décisionnelles des deux collectivités Alsacienne auront analysé la faisabilité de projet sur le plan juridique (français, allemand et européen), technique, économique, financier.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Étude de faisabilité, code 79314000

Prix habituel

montants de référence du code 79314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

260 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis