Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement, l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et la Convention Interc
- Description
- Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement, l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et la Convention Intercommunale d'AttributionLes stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :En tant qu'EPCI doté d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) exécutoire et ayant 2 QPV (Quartiers Politique de la Ville), la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry a obligation de mettre en oeuvre les dispositifs suivants :- la Conférence Intercommunale du Logement, qui a été créée par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2017,-l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID),-la signature d'une Convention Intercommunale d'Attribution (CIA).La présente consultation vise la sélection des compétences nécessaires à l'établissement de ces documents.-.
- Lieu d'exécution
- Château-Thierry, 02400 · département : Aisne (02)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-44729
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-44729 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2019
- Dernière publication
- 21 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA de la Region de Chateau Thierry
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-44729, paru le 21 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)