Accueil › Appel d'offres 19-44661
Prestations de soutien dans le domaine de la sûreté de fonctionnement et de la conformité à la règlementation civile de systèmes militaires.
MINARM/DGA/DO/S2AProcédure négociéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de soutien dans le domaine de la sûreté de fonctionnement et de la conformité à la règlementation civile de systèmes militaires.
- Description
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.Le présent accord cadre est alloti. La description des lots est indiquée à l'annexe B. Pour chacun des lots, les candidats sont informés, que les attributaires d'un accord cadre ayant participé, au profit du maitre d'oeuvre, au périmètre couvert par un marché subséquent, ne seront pas consultés pour le marché subséquent considéré.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Bourges, 18021 · département : Cher (18)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-6974 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2020 | Lot 1 : Réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine de la sûreté de fonctionnement de systèmes militaires.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 1 : Réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine de la sûreté de fonctionnement de systèmes militaires.4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 1 : Réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine de la sûreté de fonctionnement de systèmes militaires.4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 1 : Réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine de la sûreté de fonctionnement de systèmes militaires.4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 2 : Réalisation de prestations intellectuelles relatives au contrôle de la conformité à la règlementation civile des systèmes militaires2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 2 : Réalisation de prestations intellectuelles relatives au contrôle de la conformité à la règlementation civile des systèmes militaires.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-44661
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-44661 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2019
- Dernière publication
- 29 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-44661, paru le 29 mars 2019