mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations immobilières du département immobilier de paris du ministère de la justice.

Objet

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations immobilières du département immobilier de paris du ministère de la justice.

Description

Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour les opérations immobilières du Département Immobilier de Paris du Ministère de la Justice. Les missions sont de catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Les opérations concernent : - le patrimoine du ressort de la Cour d'Appel de Versailles; - le patrimoine du ressort de la Cour d'Appel de Paris, hors sites localisés à Paris; - le patrimoine de la Direction interregionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DirPJJ) Île-de-France ; - le patrimoine tertiaire de l'administration pénitentiaire. Le patrimoine comprend : - des Tribunaux de Grande Instance, - des Tribunaux d'Instance, - des Conseils des Prud'hommes, - des Tribunaux de Commerce, - du tertiaire, - des locaux de sommeil.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible 1 fois avec une durée de reconduction de 24 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte