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La présente consultation concerne la prestation de conseil juridique et de suivi de procédures contentieusesLes analyses juridiques pourront porter sur les domaines du droit public général, du dro..
Commune de BievresProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne la prestation de conseil juridique et de suivi de procédures contentieusesLes analyses juridiques pourront porter sur les domaines du droit public général, du dro..
- Description
- La présente consultation concerne la prestation de conseil juridique et de suivi de procédures contentieusesLes analyses juridiques pourront porter sur les domaines du droit public général, du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement, des marchés publics, délégations de services publics, et contrats de partenariat public /privé, de la fonction publique territoriale, finances publiques, droit budgétaire et droit fiscal, droit commercial, droit immobilier, etc.
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-44360
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-44360 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2019
- Dernière publication
- 21 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Bièvres
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-44360, paru le 21 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)