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Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Commune de Neuilly PlaisanceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
- Description
- Lot 1 : droit des collectivités territoriales ; Lot 2 : droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine ; Lot 3 : droit du personnel ; Lot 4 : droit privé
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-44160
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-44160 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2019
- Dernière publication
- 23 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-44160, paru le 23 mars 2019