Le besoin
- Objet
- Fabrication et livraison de panneaux d'identité visuelle pour la justice administrative
- Description
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les volumes de commande minimum indiqués ci-dessous et sans montant maximum sur sa durée totale. Volumes minimum de commande : 6 grands tryptiques : panneaux de 100cm x 125cm 9 triptyques intermédiaires : panneaux de 80 cm x 100 cm 8 petits triptyques : panneaux de 50 cm x 62.5 cm
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Panneaux, code 44175000
- Prix habituel
- montants de référence du code 44175000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-43883
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-43883 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2019
- Dernière publication
- 21 avril 2019
- Dernière correction
- 21 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-63377, paru le 21 avril 2019