Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation…

Description

Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes selon articles 78 et 80 décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants : montant minimum annuel : 180000 euro(s) HT ; montant maximum annuel : 250000 euro(s) HT. Pas prévu de décomposition en tranches. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Marché conclu à compter du 01/10/2019 pour 2 ans. Si notification a lieu ultérieurement, alors marché conclu à compter de sa notification. Marché reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 ans. La date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2019. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est celle du 01/10/2019.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 ans. Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de 3 mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité à verser au titulaire à la suite de cette non-reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services d'assistance informatique, code 72610000

Prix habituel

montants de référence du code 72610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte