Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort.

Objet

Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort.

Description

Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l’ensemble du Territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Un exemplaire de l’accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d’eux de suivre l’exécution de l’accord-cadre pour les bons de commande qu’il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit :minimum 30 000 euro HT/sans maximum (seuils valables pour le Département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

Durée

7 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction possible du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée (cf. article 3.1 de l'acte d'engagement). »

Lieu d'exécution

département : Territoire de Belfort (90)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériel de signalisation, code 34928471

Prix habituel

montants de référence du code 34928471

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

224 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis