Accueil › Appel d'offres 19-42721

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Haut-Bugey AgglomérationProcédure ouverteServices

Attribué207 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 juin 2019

Date limite de réponse25 avr. 2019clos, publié le 21 mars 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (1 communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ain (01)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-96761 (nouvel onglet)paru le 26 juin 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues, dont 5 de PME	entreprise retenue non identifiée	19 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	206 525 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 230 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication